Conditions d'utilisation

1. Général

Voici les conditions d'utilisation (""Conditions"") auxquelles l'utilisateur (""Utilisateur"") peut utiliser le site et les services d’Oscart SPRL.

 

Ces conditions constituent un contrat entre l'Utilisateur et Oscart SPRL ayant son siège social à la Politieke Gevangenenstraat 27, 8530 Harelbeke, Belgique, KBO 633.716.341, tel. +32 56 74 50 10, e-mail info@oscart.be. En utilisant le site d’Oscart SPRL, l’Utilisateur accepte inconditionnellement et irrévocablement l’application complète de toutes ces conditions. Les utilisateurs qui ne sont pas d'accord avec une ou plusieurs de ces conditions, doivent immédiatement quitter le site. Les sites d’Oscart SPRL contiennent un certain nombre de fonctionnalités et de services, y compris ""le digital signage"". Les services et produits d’Oscart sont destinés aux professionnels, pas aux consommateurs. Oscart SPRL se réserve le droit de modifier le contenu de ses sites à tout moment à sa seule discrétion. Oscart SPRL se réserve également le droit de réviser, de modifier, de resserrer ou de développer ces conditions à tout moment en mettant une nouvelle version sur ses sites. Oscart SPRL se réserve le droit de refuser l'accès au site ou de suspendre l’utilisation du site, à sa seule discrétion, aux utilisateurs qui violent ces Conditions de n’importe quelle façon.

 

2. Les droits d'accès et de propriété intellectuelle

A condition que l'utilisateur se conforme strictement à ces conditions, l'utilisateur a le droit d'avoir accès aux sites des Oscart SPRL et d’utiliser les services qu’Oscart SPRL offre sur ses sites. Ces conditions restent en vigueur et de plein effet tant que l'utilisateur utilise le service et/ou les sites d’Oscart SPRL. Oscart SPRL se réserve le droit de refuser à ou de suspendre immédiatement et sans avertissement ou préavis préalable, à sa seule discrétion et sans aucune justification, l’accès à ses services et à ses sites aux Utilisateurs qui violent une ou plusieurs dispositions de ces conditions.

 

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des sites d’Oscart SPRL (conceptions, mise en page, textes, audio et vidéo, logos, modèles, informations, etc ...) appartiennent à Oscart SPRL ou à ses détenteurs de licence. L'utilisateur s'engage à respecter à tout moment attentivement ces droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur sera entièrement et solidairement responsable de tous dommages, y compris les dommages indirects, résultant du fait que l’utilisateur utilise les sites d’Oscart SPRL d'une manière qui affecte les droits de propriété intellectuelle d’Oscart SPRL et/ou de ses détenteurs de licence. Sauf indication contraire et explicite d’Oscart SPRL, ces conditions n’impliquent pas que des droits de propriété intellectuelle sont cédés ou dispensés, ni explicitement ni implicitement.

 

3. Droits et obligations de l'utilisateur

Tout autre accord spécial entre l'utilisateur et Oscart SPRL s'applique également à l'utilisation des sites et des services d’Oscart SPRL. Si prévu explicitement, les dispositions de cet accord spécial sont prioritaires aux dispositions des Conditions présentes. L'utilisateur reconnaît qu'il est interdit de:

 

  • utiliser les sites d’Oscart SPRL d'une manière qui viole toute loi ou réglementation en vigueur, y compris mais non limité les lois protégeant la vie privée, les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle, les lois protégeant l'ordre et la moralité publique, les lois sur la criminalité informatique.
  • distribuer tout matériel diffamatoire, humiliant, implicitement ou explicitement offensif, vulgaire, obscène, menaçant, abusif, incitant à la haine, de caractère raciste, discriminatoire ou menaçant, ou distribuer tout matériel qui est susceptible de causer des irritations, gênes, confusions ou qui peut provoquer des dommages à toute personne ou afficher un lien vers matériel pornographique, indécent ou érotique.
  • faire des activités qui accaparent une partie exceptionnelle ou irritante de l’infrastructure d’Oscart SPRL.
  • utiliser autres outils que ceux disponibles sur les sites d’Oscart SPRL pour naviguer ou rechercher sur les sites d’Oscart SPRL, à l’exception des moteurs de recherche courant de tiers qui sont gratuitement disponibles sur l’Internet
  • utiliser « data mining », des robots ou des moyens similaires pour réunir ou extraire des données
  • violer ou essayer de violer la sécurité d'un site d’Oscart SPRL, y compris mettre à l’épreuve, scanner ou tester la vulnérabilité d'un site, d’un système ou d’un réseau
  • falsifier l'information sur un site d’Oscart SPRL
  • perturber le fonctionnement d’un site d’Oscart SPRL
  • rassembler, copier ou reproduire de l'information sur les sites d’Oscart SPRL, y compris toute information de la passé
  • publier des informations fausses ou trompeuses
  • utiliser le site pour distribuer des virus informatiques
  • encourager des activités illégales.
  • partager des codes d'accès avec un tiers
  • obtenir l'accès aux données de tiers ou utiliser des codes d'accès de tiers
  • modifier de l’information appartenant aux tiers, n’importe si la personne est utilisateur ou non des sites d’Oscart SPRL.

Les utilisateurs violant une ou plusieurs de ces interdictions seront responsables des dommages qu'ils infligent ainsi, quoique à Oscart SPRL ou aux tiers. La violation d’une ou plusieurs interdictions peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles. Oscart SPRL coopérera pleinement avec les autorités judiciaires chargées d'examiner toute violation de ces interdictions.

 

4. Conditions spéciales pour les clients

Un client qui clôture son compte, accepte que ses données soient supprimées par Oscart SPRL de ses sites et de ses bases de données, y compris des photos, vidéos et toute information qu’Oscart SPRL mémorise concernant le client. Le client a le droit d’afficher gratuitement 2 postes vacants sur le site d’Oscart SPRL. A partir du troisième poste vacant, la publication n’est possible que contre paiement. Pour la publication d’un poste vacant contre paiement, le client signe préalablement un accord spécial avec Oscart SPRL. Les termes de cet accord spécial sont prioritaires à ces Conditions.

 

Les clients n'utiliseront pas leur compte pour:

Publier des informations inexactes, fausses ou trompeuses. Le client utilisera l'information qu'il obtient en utilisant les sites d’Oscart SPRL uniquement conformément aux termes des sites Oscart SPRL et conformément à la législation en vigueur dans le domaine de la protection de la vie privée et du traitement des données personnelles. Plus précisément, cette information ne sera jamais rendue en publique ou communiquée à des tiers sans la permission explicite de ceux à qui l’information se rapporte et/ou à qui l'information appartient.

 

Oscart SPRL se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, toute forme de contenu ou de suspendre sa publication sur son site si elle estime que le contenu ne respecte pas les conditions qui s'appliquent à ses sites, et ceci sans que le client ait droit à une indemnisation ou un remboursement. En plus, chaque client qui viole les conditions des sites d’Oscart SPRL est totalement responsable pour tous les dommages que la violation cause à Oscart SPRL et à des tiers, les dommages indirects inclus.

 

5. Information pour les utilisateurs

Les utilisateurs sont entièrement responsables de toute information (y compris les données, textes, logiciels, musiques, clips sonores, photos, graphiques, images et données personnelles) qu’ils affichent sur les sites d’Oscart SPRL.

 

Oscart SPRL a le droit de refuser ou de supprimer, à sa seule discrétion et sans devoir se justifier, les informations affichées par les utilisateurs si Oscart SPRL estime que le signage du matériel n'est pas autorisé pour n’importe quelle raison. En affichant des informations sur les sites d’Oscart SPRL, l’utilisateur autorise Oscart SPRL de publier distribuer, copier et modifier cette information.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

Il est interdit aux utilisateurs d’afficher sur les sites d’EHRS de l’information sur laquelle des tiers peuvent faire valoir les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs qui violent cette interdiction s’exposent à des poursuites, auxquels Oscart SPRL coopérera. Oscart SPRL a le droit de clôturer immédiatement et sans avertissement ou préavis préalable le compte des utilisateurs qui violent cette interdiction.

 

7. Avertissement

Oscart SPRL n'est pas responsable de l'information affichée par les utilisateurs sur son site. Oscart SPRL n'est pas obligée d'examiner, vérifier ou censurer cette information. Oscart SPRL n'est donc pas responsable pour le contenu, la qualité, l'exactitude, la pertinence, la fiabilité, l’intégralité, l'actualité ou la légalité de l'information affichée sur son site par l’utilisateur.

 

Oscart s’efforce de publier des informations correctes et complètes sur son sites web, mais ne donne aucune garantie quant au fonctionnement correct et ininterrompu de ses sites ou de ses services. Oscart SPRL n'est pas responsable de tout dommage résultant des virus informatiques et/ou d’un logiciel nuisible qui peuvent apparaître sur ses sites. Le téléchargement, l'installation, le stockage ou l'utilisation de l’information et du logiciel sur les sites d’Oscart SPRL est fait sous la responsabilité totale et exclusive de l'utilisateur. Oscart SPRL ne donne également aucune garantie quant à l’adaptation de ses sites, des services ou de l’information affiché sur ses sites à un usage particulier. S’il y a des liens vers des sites de tiers sur les sites d’Oscart SPRL, Oscart SPRL ne peut pas être tenue responsable du contenu de ces sites et des conséquences de l'utilisation de ces sites.

Les résultats obtenus de nos produits et services sont optimaux selon votre préférence, bien sûr nous sommes à votre disposition pour vous donner des conseils et vous aider sur site.

 

Oscart SPRL décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages directs et indirects, les pertes, les pertes de profits, une occasion manquée, des données perdues, une interruption de travail, qui résulterait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, les sites ou l'information sur les sites d’Oscart SPRL.

 

8. Droit applicable

L'utilisateur reconnaît que les communications électroniques qu'il a avec Oscart SPRL ont les mêmes portées légales qu’une preuve écrite. Ces conditions d'utilisation ainsi que l'utilisation du service et des sites d’Oscart SPRL sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux et les courts de l’arrondissement judiciaire où le siège social d’Oscart SPRL est située, sont exclusivement compétents. La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou de plusieurs des dispositions des présentes conditions d'utilisation n'implique pas la nullité ou l'inapplicabilité des autres dispositions, qui restent valables.